Quels documents doivent être notariés en Arménie
La certification notariale est nécessaire non seulement pour les transactions, mais aussi pour les traductions, procurations, consentements et copies. Dans cet article, nous avons réuni les cas les plus fréquents et expliqué en quoi la certification notariale diffère de l’apostille.
Ce qui est généralement certifié par un notaire
| Document ou démarche | Ce que fait le notaire | Remarque |
|---|---|---|
| Traduction en arménien d’un document en langue étrangère | Certifie la traduction avec l’original | Les administrations (par exemple le service des passeports) exigent précisément une traduction notariée |
| Procuration (personnelle ou commerciale) | Certifie la signature et le contenu du pouvoir | Pour un usage à l’étranger, une apostille est souvent aussi nécessaire |
| Consentement du propriétaire | Certifie le consentement lorsque le propriétaire ne peut pas être présent | Par exemple, pour un enregistrement à l’adresse d’un tiers, le Service des migrations et de la nationalité exige un consentement notarié indiquant le prénom, le nom, le patronyme et la date de naissance des personnes enregistrées |
| Copie d’un document | Certifie la conformité de la copie à l’original | Une simple photocopie ne suffit pas pour de nombreuses autorités |
| Transactions immobilières | Certifie le contrat | Les exigences supplémentaires dépendent de la transaction — renseignez-vous auprès du notaire |
| Déclaration, authentification de signature | Certifie la signature | Utilisé auprès des tribunaux, des banques et des autorités étrangères |
Cette liste n’est pas exhaustive. L’exigence finale est toujours fixée par l’autorité à laquelle vous présentez le document.
Certification notariale et apostille : deux choses différentes
Un notaire certifie l’authenticité d’un document, d’une signature ou d’une traduction en Arménie. L’apostille est une étape ultérieure pour un usage à l’étranger, et elle est délivrée uniquement par l’État : le ministère de la Justice d’Arménie (actes d’état civil, actes notariés, documents judiciaires et autres documents officiels) ou le ministère de l’Éducation, des Sciences, de la Culture et des Sports (documents d’enseignement).
Règle importante : pour qu’une traduction reçoive une apostille, elle doit d’abord être notariée — une traduction non certifiée, une simple copie ou un scan ne peuvent pas être apostillés. L’ordre habituel est donc : traduction, certification notariale, apostille (si le pays est partie à la Convention de La Haye). D’autres pays peuvent exiger une légalisation consulaire. En savoir plus : comment obtenir une apostille en Arménie.
Apostil.am ne délivre pas d’apostilles. Nous vous conseillons gratuitement sur l’autorité à contacter et l’ordre des démarches, traduisons le document et le texte de l’apostille, et nous rendons chez le notaire à votre place.
Ce qu’il faut savoir sur la traduction notariée
- Le notaire relie la traduction à l’original (ou à sa copie notariée) : l’original doit donc nous parvenir — en personne ou par coursier. Une traduction notariée à partir d’un scan ou en ligne n’existe pas.
- Le scan sert uniquement à calculer le prix.
- Si vous avez besoin d’une solution rapide en ligne, commandez une traduction avec tampon : vous envoyez un scan et recevez par e-mail un PDF portant le tampon de l’agence, et l’exemplaire papier par coursier à Erevan ou à notre bureau. Elle convient lorsque la certification notariale n’est pas exigée.
Questions et réponses
Le notaire traduit-il le document ? Non, c’est un traducteur qui traduit, et le notaire certifie la traduction.
Peut-on apposer une apostille sur un simple scan ou une copie ? Non. Une apostille est apposée sur un document officiel ou une traduction notariée, mais pas sur un simple scan ou une copie.
Ceci est une information générale et non un conseil juridique. Nous vous recommandons de confirmer les exigences auprès de l’autorité à laquelle vous présentez le document.
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